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mise à jour du : 30/12/2009 - version 3.0 - janvier 2007

LES PAYS EUROPEENS "AVEC" ou "VERS" un "Accord de stabilisation et d'association (ASA)" : ALBANIE - BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE - KOSOVO - SERBIE - MONTÉNÉGRO

 L'accord de stabilisation et d'association, qui est la première étape du processus d'adhésion des pays des Balkans, établit une relation contractuelle entre un pays et l'Union européenne. L'UE met à la disposition des Balkans occidentaux un programme d'aide financière généreux, appelé programme d'assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS). Le but des négociations est de conclure des premiers accords globaux prévoyant une vaste coopération visant à favoriser l'intégration des pays dans les structures de l'UE. L'ASA devrait aussi promouvoir les relations économiques et commerciales en vue d'établir, au terme d'une période transitoire, un cadre de libre-échange compatible avec l'OMC. L'accord permettra également aux pays de se rapprocher des règles européennes régissant la circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, les prestations de services et la circulation des capitaux.

PAYS EN NÉGOCIATIONS POUR UN ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION CAPITALE MONNAIE RÉGIME POLITIQUE CHEF D'ÉTAT CHEF DE GOUVERNEMENT

République de SERBIE

Belgrade Dinar serbe République Boris TADIC (2) Mirko CVETKOVIC
 2009

 22 décembre : la Serbie s'est officiellement déclarée candidate à l'entrée dans l'Union européenne, s'engageant à traquer les anciens criminels de guerre yougoslaves, mais rejetant l'idée d'une reconnaissance du Kosovo (voir dépêche). - 22 décembre : la Serbie dépose sa demande d’adhésion à l’UE (voir article). - 19 décembre : c'est un tournant pour les Balkans. L'UE a ouvert ses frontières à plus de dix millions de Serbes, de Monténégrins et de Macédoniens, qui n'ont désormais plus besoin de visas (voir dépêche). - 08 décembre : Council conclusions on enlargement/stabilisation and association process (points 1 to 5),  2984th General Affairs Council meeting, Brussels - Western Balkans (points 24 to 30), Serbia (points 40 and 41) (voir communiqué). - 07 décembre : la Serbie a franchi un obstacle de taille sur la route de son adhésion à l'UE, les Vingt-Sept acceptant finalement de dégeler un accord commercial intérimaire en reconnaissance des efforts accomplis par Belgrade dans la traque des criminels de guerre (voir dépêche). - 01 décembre : les Etats membres de l’UE ont décidé le 30 novembre d’autoriser les ressortissants macédoniens, monténégrins et serbes à voyager sans visa sur la grande majorité du territoire européen dès le 19 décembre, amenant ainsi les potentiels voyageurs à prévoir leurs vacances à l’étranger (voir article).

 14 octobre : la Serbie a bien progressé sur la période de référence. Le gouvernement serbe a démontré sa volonté de rapprocher le pays de l'Union européenne en prenant un certain nombre d'initiatives, dont la mise en œuvre des dispositions de l'accord intérimaire. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a continué de s'améliorer, même si Ratko MLADIC et Goran HADZIC, inculpés par le TPIY, sont toujours en fuite (voir MEMO).

 2008

 08 décembre : conclusions du Conseil sur les Balkans occidentaux (voir communiqué de presse).

 05 novembre : principales conclusions des rapports de suivi concernant la Serbie (voir MEMO). - SERBIA 2008 PROGRESS REPORT (voir Commission staff working document).

 29 septembre : the Commission has completed the strategic planning of EU financial support for 2008-2010. This financial assistance aims to enhance political and economic reform and development to realise their European perspective. For 2008-2010, the overall indicative amount of EU financial assistance under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) is € 584,4 Mio (voir IP). - 09 septembre : subtil exercice d'équilibre géopolitique, en ratifiant un important accord de coopération (ASA) avec l'UE-27, tout en entérinant la présence croissante de Moscou dans le domaine énergétique : gazoduc Southstream (voir dépêche). - 04 septembre : l'opposition ultra-nationaliste serbe a annoncé qu'elle voterait finalement au Parlement, à la suite d'un geste du gouvernement, en faveur d'un important accord de rapprochement avec l'UE-27 (voir dépêche).

 25 juillet : La Serbie a fait un nouveau geste fort en direction de l'UE en décidant que ses ambassadeurs regagneraient leur poste dans les pays de l'Union qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo, le nouveau gouvernement de Belgrade affichant ainsi à nouveau son ambition européenne (voir dépêche). - 22 juillet : Radovan KARADZIC a été inculpé 15 fois par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) pour crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité et autres atrocités commises entre 1992 et 1995 (voir dépêche). -  - 07 juillet : le parlement serbe a approuvé un nouveau gouvernement, regroupant pro-européens et socialistes du défunt Slobodan MILOSEVIC, dont l'objectif prioritaire sera d'accélérer le rapprochement avec l'UE (voir dépêche).

  27 juin : le président Boris TADIC a mandaté Mirko CVETKOVIC, ministre des Finances sortant, pour former le nouveau gouvernement après la victoire du bloc pro-européen aux législatives anticipées du 11 mai (voir dépêche).

  12 mai : les Serbes ont choisi l'intégration à l'Europe des 27 en donnant la victoire aux pro-européens du président Boris TADIC aux législatives, mais les ultra-nationalistes russophiles ont mis les vainqueurs au défi de pouvoir gouverner (voir dépêche). - 11 mai : les forces pro-européennes ont remporté la victoire aux élections législatives, le président Boris TADIC se félicitant que la Serbie ait opté pour une "voie claire vers l'Europe"(voir dépêche). - 

 08 avril : Javier SOLANA a estimé que l'UE devait signer rapidement un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Belgrade afin de renforcer les forces pro-occidentales en Serbie avant les législatives prévues le 11 mai dans le pays (voir dépêche). - 29 avril : signature de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Belgrade (voir communiqué) (voir dépêche). - 

 04 mars : le parlement serbe devrait adopter sous peu une résolution appelant le pays à rejeter toute relation officielle avec l'UE tant que le bloc n'aura pas renoncé à soutenir l'indépendance du Kosovo (voir dépêche). - 05 mars : la Commission a présenté de nouvelles mesures destinées à "aider au développement socio-économique" des six pays des Balkans occidentaux : la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine (ARYM) et le Monténégro. La Commission souhaite ainsi accélérer les préparatifs de leur adhésion à l'Union européenne (voir communication). - 06 mars : le gouvernement serbe a rejeté une résolution prévoyant que la Serbie abandonne sa candidature à l'UE après la reconnaissance par certains États-membres de l'indépendance du Kosovo (voir dépêche). - 07 mars : le gouvernement serbe est dans une crise profonde, a déclaré le Premier ministre Vojislav KOSTUNICA, accusant ses partenaires pro-occidentaux de la coalition au pouvoir d'avoir renoncé à défendre les intérêts de la Serbie au Kosovo (voir dépêche). - 08 mars : le Premier ministre nationaliste, Vojislav KOSTUNICA, a annoncé sa démission et appelé à des élections législatives anticipées suite à une crise gouvernementale liée à l'indépendance du Kosovo et au rapprochement avec l'UE (voir article). - 12 mars : Les ministres français et suédois des Affaires étrangères, Bernard KOUCHNER et Carl BILDT, appellent l'UE à octroyer à la Serbie le statut de candidat officiel à l'entrée dans l'UE (voir dépêche). - 13 mars : le président serbe Boris TADIC a dissous le parlement et convoqué des législatives pour le 11 mai suite à une grave crise gouvernementale liée au rapprochement avec l'Union européenne et à l'indépendance du Kosovo (voir dépêche). - 14 mars : quelque 300 manifestants Serbes ont pris le contrôle de deux tribunaux de l'ONU dans le nord du Kosovo peuplé majoritairement de Serbes, a indiqué la police kosovare (voir dépêche). - 29 mars : L'UE pourrait signer un ASA avant les élections législatives du 11 mai pour aider le camp pro-européen à remporter le scrutin. Les ministres des Affaires étrangères de 25 des 27 pays de l'Union européenne ont exercé, lors de leur réunion de Brdo (Slovénie), une pression maximale sur les Pays-Bas et la Belgique, les derniers Etats membres à s'opposer à la signature de cet ASA qui constitue la première étape vers l'adhésion. Pour la première fois depuis des mois, les Pays-Bas, dont la position est cruciale sur ce dossier puisque, selon des diplomates, la Belgique suivra son exemple, ont ouvert la porte à un compromis possible au prix d'une certaine "créativité" sur l'arrestation des criminels de guerre présumés (voir dépêche). - 

 03 février : le Premier ministre slovène et actuel président du Conseil de l'UE, Janez JANSA, a félicité Boris TADIC pour sa victoire aux élections présidentielles serbes, en lui souhaitant beaucoup de succès dans le futur exercice de ses fonctions (voir communiqué). - Les Serbes reconduisent leur président pro-européen Boris TADIC (voir article AP). - Les Serbes donnent la victoire au pro-Européen Boris TADIC (voir article AFP). - 11 février : le Kosovo vers l'indépendance, la Serbie en crise (voir article). - 17 février : la Serbie rejette l'indépendance du Kosovo et demande son annulation (voir article). -

 09 janvier : la Commission européenne demande à la Serbie de ne pas lier son rapprochement avec Bruxelles au rôle futur de l'UE dans la province séparatiste du Kosovo (voir article). - 18 janvier : l'UE prie, à voix basse, pour la victoire de Tadic (voir article). - 25 janvier : Pays-Bas et Belgique (voir article). - 28 janvier : les responsables de l'UE tenteront de convaincre les Pays-Bas de lever leur veto à un accord de rapprochement avec la Serbie, pour aider le président serbe pro-européen Boris TADIC à se faire réélire et ne pas compliquer plus encore le passage à l'indépendance du Kosovo (voir article). - Les Pays-Bas ont annoncé qu'ils refusaient de signer le pré-accord d'adhésion à l'UE-27 avec la Serbie à moins que Belgrade ne défèrent les principaux suspects de crimes de guerre (voir article). - L'UE-27 ne signera pas d'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Belgrade avant le second tour de l'élection présidentielle serbe mais va faire une "offre" à la Serbie (voir article). - Les pays européens ont proposé à la Serbie de signer le 07 février un accord essentiellement commercial et de facilitation de visas, en raison de l'opposition des Pays-Bas à un accord complet de rapprochement UE-Serbie, selon le texte de l'accord vu par l'AFP (voir article). 

 2007

 06 décembre : Carla DEL PONTE (TPIY) donne jusqu'au 10 décembre à la Serbie pour arrêter Ratko MLADIC, sinon elle menace de bloquer les négociations d'adhésion à l'UE-27.

 06 novembre : COM EUR fait son rapport annuel de suivi (voir MEMO/07/446). La SERBIE a progressé pour satisfaire aux critères politiques ; la réforme judiciaire a pris du retard ; la corruption est répandue ; les tensions ethniques persistent. La SERBIE a progressé L'UE fournira 189,7 Mio euro en 2007 au titre de l'aide de préadhésion (976,8 Mio euro sur la période 2007-2011).

 13 juin : reprise des discussions en vue d'un ASA. - 07 juin : la reprise des négociations est confirmée par José Manuel BARROSO et leur début proposé au 13 juin. - 01 juin : la reprise des négociations est annoncée par Olli REHN suite à l'arrestation du général Zdravko TOLIMIR accusé de génocide et son emprisonnement à La Haye.

 06 mars : lors d'une rencontre Boris TADIC-Olli REHN, la Commission européenne a fait miroiter un statut officiel de candidat à une adhésion dès 2008, à condition que la Serbie accomplisse une série d'actions concrètes pour arrêter Ratko MLADIC.

 14 février : le Parlement de Serbie (225 des 250 députés) condamne le plan de l'ONU sur le Kosovo. -  

 2006

 08 novembre : le Parlement serbe adopte formellement la nouvelle Constitution (avec la souveraineté sur le Kosovo). 

 29 octobre : par référendum, une nouvelle Constitution est adoptée. Elle affirme la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo. - 

 06 juillet : à la suite de l'indépendance du Monténégro, COM EUR a recommandé au Conseil la poursuite de négociations séparées en vue de la conclusion d'accords ASA sur la base des résultats obtenus à ce jour. La Commission a soumis au Conseil pour adoption des directives de négociations modifiées pour la Serbie, qui succède à la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro.

 03 mai : Ratko MLADIC n'ayant pas été livré, les négociations sont suspendues. - 

 27 février : les ministres des Affaires étrangères de l'UE donnent un mois à la Serbie pour livrer l'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko MLADIC à la justice internationale, sous peine de geler les négociations sur une future adhésion à l'UE. - 01 avril : le délai est prolongé d'un mois. -