mise à jour du : 30/12/2009 - version 3.0 - janvier 2007
LES PAYS EUROPEENS "AVEC" ou "VERS" un "Accord de stabilisation et d'association (ASA)" : ALBANIE - BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE - KOSOVO - SERBIE - MONTÉNÉGRO
L'accord de stabilisation et d'association, qui est la première étape du processus d'adhésion des pays des Balkans, établit une relation contractuelle entre un pays et l'Union européenne. L'UE met à la disposition des Balkans occidentaux un programme d'aide financière généreux, appelé programme d'assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS). Le but des négociations est de conclure des premiers accords globaux prévoyant une vaste coopération visant à favoriser l'intégration des pays dans les structures de l'UE. L'ASA devrait aussi promouvoir les relations économiques et commerciales en vue d'établir, au terme d'une période transitoire, un cadre de libre-échange compatible avec l'OMC. L'accord permettra également aux pays de se rapprocher des règles européennes régissant la circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, les prestations de services et la circulation des capitaux.
| PAYS EN NÉGOCIATIONS POUR UN ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION | CAPITALE | MONNAIE | RÉGIME POLITIQUE | CHEF D'ÉTAT | CHEF DE GOUVERNEMENT |
 République de MONTÉNÉGRO |
Podgorica | Euro | République | Filip VUJANOVIC (2) | Milo DJUKANOVIC |
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2009
19 décembre : c'est un tournant pour les Balkans. L'UE a ouvert ses frontières à plus de dix millions de Serbes, de Monténégrins et de Macédoniens, qui n'ont désormais plus besoin de visas (voir dépêche). - 08 décembre : Council conclusions on enlargement/stabilisation and association process (points 1 to 5), 2984th General Affairs Council meeting, Brussels - Western Balkans (points 24 to 30), Montenegro (points 36 and 37) (voir communiqué). - 01 décembre : les Etats membres de l’UE ont décidé le 30 novembre d’autoriser les ressortissants macédoniens, monténégrins et serbes à voyager sans visa sur la grande majorité du territoire européen dès le 19 décembre, amenant ainsi les potentiels voyageurs à prévoir leurs vacances à l’étranger (voir article). 14 octobre : l’évolution des relations entre l’UE et le Monténégro est globalement encourageante. Le Monténégro a posé sa candidature à l'adhésion à l'UE en décembre 2008 et, en avril 2009, la Conseil a invité la Commission à rendre son avis, lequel est attendu pour l'automne 2010. L'accord de stabilisation et d'association (ASA) signé avec l'UE le 15 octobre 2007 a jusqu'ici été ratifié par 22 États membres. La mise en œuvre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, entré en vigueur le 01 janvier 2008, s'est poursuivie sans difficulté et le pays progresse dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de l'ASA (voir MEMO). 23 avril : demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne (voir communication). 30 mars : Milo DJUKANOVIC, dont la coalition a remporté la majorité absolue aux élections législatives anticipées du 29mars, devra désormais faire face à son plus sérieux défi, la crise économique qui a fini par rattraper son pays (voir dépêche). - 02 mars : le 27 janvier, le Parlement monténégrin a voté par 42 voix contre 13 et 9 abstentions, sa propre dissolution, ouvrant la voie à des élections anticipées, un an avant la fin du mandat prévu. Le scrutin aura lieu le 29 mars (voir Analyse). 2008 15 décembre : le Monténégro a fait officiellement acte de candidature à l'entrée dans l'UE-27 (voir dépêche). - 08 décembre : conclusions du Conseil sur les Balkans occidentaux (voir communiqué de presse). 05 novembre : principales conclusions des rapports de suivi concernant le Monténégro (voir MEMO). - MONTENEGRO 2008 PROGRESS REPORT (voir Commission staff working document). 29 septembre : the Commission has completed the strategic planning of EU financial support for 2008-2010. This financial assistance aims to enhance political and economic reform and development to realise their European perspective. For 2008-2010, the overall indicative amount of EU financial assistance under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) is € 99,9 Mio (voir IP). 15 avril : l’UE-27 et le Monténégro ont signé un accord bilatéral d’adhésion du Monténégro à l’OMC. L’accord met un point final aux négociations bilatérales entre l’UE et le Monténégro qui ont débuté en 2005. La Communauté est le premier membre de l'OMC à conclure ses entretiens bilatéraux avec ce pays candidat (voir information presse). - 06 avril : les Monténégrins ont réélu Filip VUJANOVIC, confortant ainsi le parti qui depuis 17 ans dirige cette ex-république yougoslave qui s'est séparée de la Serbie il y a deux ans (voir dépêche). 05 mars : la Commission a présenté de nouvelles mesures destinées à "aider au développement socio-économique" des six pays des Balkans occidentaux : la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine (ARYM) et le Monténégro. La Commission souhaite ainsi accélérer les préparatifs de leur adhésion à l'Union européenne (voir communication). 06 février : Milo DJUKANOVIC va redevenir Premier ministre, en remplacement de Zeljko STURANOVIC, qui a démissionné pour raisons de santé, a annoncé sa formation, le Parti démocrate des socialistes (DPS) (voir article). 2007 15 octobre : signature de l'ASA, première étape dans le processus d'adhésion. - 23 octobre : adoption d'une nouvelle Constitution par le Parlement. - 06 novembre : COM EUR fait son rapport annuel de suivi (voir MEMO/07/446). Le MONTÉNÉGRO a bien progressé dans la mise en place du cadre juridique et des institutions ; la réforme judiciaire n'en est qu'à ses balbutiements, la corruption est répandue. Le MONTÉNÉGRO a continué de progresser sur la voie d'une économie de marché viable, mais à un rythme moins rapide. Le MONTÉNÉGRO doit continuer à améliorer sa capacité juridique, politique et administrative L'UE fournira 31,4 Mio euro en 2007 au titre de l'aide de préadhésion (166,0 Mio euro sur la période 2007-2011). 2006 02 mars : décision d'organisation, le 21 mai, d'un référendum sur l'indépendance ou le maintien de l'Union avec la Serbie. Résultats du référendum : 55,4% en faveur de l'indépendance, avec une participation supérieure à 86%. - 03 juin : l'indépendance a été proclamée par le Parlement monténégrin, conformément aux résultats du référendum du 21 mai. Cette proclamation signe formellement la dissolution de l'ancienne Yougoslavie, qui était réduite à une union de la Serbie et du Monténégro. L'indépendance de ce petit pays des Balkans signifie également la création d'un nouvel État européen. - 06 juillet : COM EUR a recommandé au Conseil la poursuite de négociations séparées en vue de la conclusion d'un ASA sur la base des résultats obtenus à ce jour. La Commission a soumis au Conseil pour adoption un nouveau projet de directives de négociation pour l'État nouvellement indépendant du Monténégro. - 08 novembre : COM EUR établit son rapport annuel de suivi. Critères politiques : le Monténégro a poursuivi les progrès, mais le système judiciaire reste faible, corruption et crime organisé posent problèmes. Critères économiques : des progrès, la croissance s'accélère, investissements étrangers élevés, mais déséquilibres extérieurs, chômage élevé. Normes européennes : quelques progrès, mais les préparatifs n'e sont qu'à leur début. L'UE fournira une assistance financière, aide de pré-adhésion de 23 Mio euro pour 2006. 2005 10 et 11 octobre : ouverture des négociations pour un accord ASA avec l'UE. |