mise à jour du : 30/12/2009 - version 3.0 - janvier 2007
LES PAYS EUROPEENS "AVEC" ou "VERS" un "Accord de stabilisation et d'association (ASA)" : ALBANIE - BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE - KOSOVO - SERBIE - MONTÉNÉGRO
L'accord de stabilisation et d'association, qui est la première étape du processus d'adhésion des pays des Balkans, établit une relation contractuelle entre un pays et l'Union européenne. L'UE met à la disposition des Balkans occidentaux un programme d'aide financière généreux, appelé programme d'assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS). Le but des négociations est de conclure des premiers accords globaux prévoyant une vaste coopération visant à favoriser l'intégration des pays dans les structures de l'UE. L'ASA devrait aussi promouvoir les relations économiques et commerciales en vue d'établir, au terme d'une période transitoire, un cadre de libre-échange compatible avec l'OMC. L'accord permettra également aux pays de se rapprocher des règles européennes régissant la circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, les prestations de services et la circulation des capitaux.
| PAYS EN NÉGOCIATIONS POUR UN ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION | CAPITALE | MONNAIE | RÉGIME POLITIQUE | CHEF D'ÉTAT | CHEF DE GOUVERNEMENT |
 BOSNIE-ET- HERZÉGOVINE |
Sarajevo | Mark convertible, donc Euro | République | Présidence collégiale : Haris SILAJDZIC (musulman), Nebojsa RADMANOVIC (serbe), Zelijko KOMSIC (croate) | Nikola SPIRIC |
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2009
22 décembre : la constitution de la Bosnie-Herzégovine est discriminatoire vis-à-vis des citoyens qui ne sont ni croates, ni musulmans, ni serbes, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (voir article). - 08 décembre : Council conclusions on enlargement/stabilisation and association process (points 1 to 5), 2984th General Affairs Council meeting, Brussels - Western Balkans (points 24 to 30), Bosnia and Herzegovina (points 38 and 39) (voir communiqué). 14 octobre : la Bosnie-et-Herzégovine a peu progressé sur la période de référence. Le climat politique national s’est détérioré, tandis que le fonctionnement des institutions et l'âpreté des débats ont continué de poser problème. La mise en œuvre des réformes a été lente, essentiellement du fait de l’absence de consensus et de volonté politique, mais aussi en raison de la complexité de la structure institutionnelle du pays. Très peu de lois liées à l’intégration européenne ont été adoptées (voir MEMO). - 10 octobre : des représentants de l'UE-27 et des Etats-Unis ont réuni à Sarajevo les responsables des partis serbes, croates et musulmans de Bosnie-Herzégovine, pour tenter de surmonter les blocages politiques qui empêchent le pays d'avancer plus rapidement sur la voie de l'adhésion à l'UE et l'OTAN (voir dépêche). 2008 08 décembre : conclusions du Conseil sur les Balkans occidentaux (voir communiqué de presse). 05 novembre : principales conclusions des rapports de suivi concernant la Bosnie-et-Herzégovine (voir MEMO). - BOSNIA AND HERZEGOVINA 2008 PROGRESS REPORT (voir Commission staff working document). 27 octobre : l'UE-27 et l'Alliance atlantique s'inquiètent publiquement de la montée des tensions politiques en Bosnie, estimant qu'elles portent tort aux aspirations de l'ex-république yougoslave à adhérer à l'UE et à l'Otan (voir dépêche). 29 septembre : the Commission has completed the strategic planning of EU financial support for 2008-2010. This financial assistance aims to enhance political and economic reform and development to realise their European perspective. For 2008-2010, the overall indicative amount of EU financial assistance under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) is € 269,9 Mio (voir IP). 16 juin : signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine lors de la réunion du Conseil des Affaires générales et Relations extérieures, à Luxembourg (voir information à la presse). 27 mai : l'Union européenne signera l'Accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine lors de la réunion du mois de juin du Conseil des Affaires générales et Relations extérieures, qui se tiendra le 16 juin à Luxembourg (voir communiqué de presse). 11 avril : la chambre basse du Parlement a donné son feu vert. Plutôt que de fusionner les polices des deux entités qui forment la Bosnie comme le souhaitait Bruxelles, sept agences et institutions policières seront créées au niveau central pour coordonner les polices de la Fédération croato-musulmane et de la Republika Srpska, toutes deux très attachées à leur autonomie. Mais la réforme ne s'appliquera pleinement qu'une fois que la Bosnie se sera dotée d'une nouvelle constitution (voir dépêche). 05 mars : la Commission a présenté de nouvelles mesures destinées à "aider au développement socio-économique" des six pays des Balkans occidentaux : la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine (ARYM) et le Monténégro. La Commission souhaite ainsi accélérer les préparatifs de leur adhésion à l'Union européenne (voir communication). 26 février : Olli REHN, membre de la Commission chargé de l'élargissement, a convié les responsables politiques de la Bosnie-et-Herzégovine à une réunion à Bruxelles, les 27 et 28 février 2008, en vue d'aborder des questions relatives à l'intégration européenne de ce pays (voir information). 2007 06 novembre : COM EUR fait son rapport annuel de suivi (voir MEMO/07/446). La BOSNIE ET HERZÉGOVINE n'a pas réussi à mener à bien la réforme de la police et ses progrès ont faibli en ce qui concerne les critères politiques. La BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE a peu progressé sur la voie d'une économie de marché viable. Progrès limités pour l'alignement de sa législation sur les normes européennes. L'UE fournira 62,1 Mio euro en 2007 au titre de l'aide de préadhésion (440,1 Mio euro sur la période 2007-2011). - 04 décembre : L'UE-27 et la BOSNIE ET HERZEGOVINE paraphent un ASA. 2006 08 novembre, COM EUR établit son rapport annuel de suivi. Critères politiques : la Bosnie-Herzégovine a poursuivi les progrès, mais elle doit intensifier les réformes de la police et de la radio-télédiffusion publique. Critères économiques : des progrès, introduction d'une TVA, croissance forte, mais déséquilibres budgétaires. Normes européennes : quelques progrès. L'UE fournira une assistance financière, aide de pré-adhésion (CARDS) de 51 Mio euro pour 2006. 2005 Depuis novembre, un accord ASA est en cours de négociations. Il est subordonné à une coopération sans réserve avec le Tribunal pénal international (TPIY). |