TVA

Dossier "TVA - Taxe sur la valeur ajoutée" (ouvert le 01 décembre 2010)
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2010	Source	Titre du document avec lien
- 01 décembre - 01 décembre - 01 décembre - 01 décembre	Commission européenne Commission européenne - MEMO/10/633 Commission européenne - IP/10/1633 Commission européenne	Livre vert sur l'avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficacace Questions and Answers : Value Added Tax (VAT) Taxation : Commission launches debate on the future of Value Added Tax (VAT) Taux de TVA en usage dans les Etats membres de l'UE au 01 juillet 2010 (en anglais)