| Dossier
"LIBERALISATION DU COURRIER -
POSTES" - Liens vers "Année 2011" (pas d'info), "Année 2010" de ce dossier - Lien vers des "Archives de ce dossier" |
| 2012 | Source | Titre du document avec lien |
- 25 janvier - 25 janvier - 25 janvier | Commission européenne - MEMO/12/36 Commission européenne - MEMO/12/43 Commission européenne - IP/12/45 | Aides d’Éta t: la Commission autorise deux compensations de service public en faveur de La Poste française Technical MEMO on the Postal Sector accompanying the state aid decisions regarding Deutsche Post / Belgian Post/ French La Poste / Hellenic Post La Commission adopte un paquet de quatre décisions concernant les opérateurs postaux historiques d’Allemagne, de Belgique, de France et de Grèce |